Conditions d'utilisation
TECHNOLOGIES D-BOX ET/OU SES FILIALES (« D-BOX ») SONT LES PRESTATAIRES DE CE SITE, LEQUEL EST SUJET AUX CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES. EN NAVIGUANT SUR LE SITE D-BOX.COM, EN TÉLÉCHARGEANT ET/OU EN INSTALLANT UN LOGICIEL DE D-BOX OU EN UTILISANT LES PRODUITS ET SERVICES DE D-BOX DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT (LES “SERVICES”), VOUS ACCEPTEZ D’EMBLÉE CES CONDITIONS. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.
CONFIDENTIALITÉ
Veuillez lire notre politique de confidentialité qui régit également l’utilisation de nos Services afin de comprendre nos pratiques.
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Lorsque vous utilisez nos Services ou que vous nous faites parvenir un courriel, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous soit par courriel ou par affichage sur ce site. Vous consentez à ce que tout avis, convention, divulgation ou autre communication que nous émettrons électroniquement rencontre toutes les normes légales au même titre qu’une communication écrite conventionnelle. En outre, vous autorisez D-BOX à effectuer l’entretien, la mise à jour et l’amélioration de vos Services de D-BOX de temps à autre par des moyens électroniques.
DROITS D’AUTEUR
Tous les contenus fournis par les Services, notamment textes, graphiques, logos, icônes, images, audio, vidéos, fichiers pour téléchargements, données, logiciels, sont la propriété de D-BOX et/ou de ses fournisseurs et protégés par les lois sur le droit d’auteur et des traités internationaux. L’ensemble de tous ces contenus est la propriété exclusive de D-BOX et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et des traités internationaux. Tous les logiciels fournis par D-BOX sont la propriété unique de D-BOX et/ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et des traités internationaux.
MARQUES DE COMMERCE
D-BOX, VIVEZ L’ACTION ainsi que tout autre graphique, logo, entête, icône, script et appellation représentant D-BOX sont des marques de commerce, des marques de commerce déposées ou des images de marque appartenant à D-BOX au Canada, aux États-Unis ou à l’international. Les marques de commerce et images de marque de D-BOX ne peuvent être utilisées de pair avec un produit ou service n’appartenant pas à D-BOX, ou de quelque manière que ce soit qui pourrait être une source de confusion et/ou discréditer et/ou porter atteinte à l’image de D-BOX. Toutes les autres marques de commerce n’appartenant pas à D-BOX, lesquels peuvent être utilisées par les Services, sont la propriété exclusive de leurs propriétaires, lesquels peuvent ou non être affiliés, reliés ou commandités par D-BOX.
LICENCES DE CE SITE
D-BOX vous accorde une licence restreinte d’accès et d’utilisation personnelle de ce site, laquelle exclue le téléchargement (autre que la mise en cache) dans le but de modifier toute page ou section, sans le consentement écrit préalable de D-BOX. Cette licence exclut tout droit de revente ou usage commercial de ce site et de ses contenus; toute compilation ou utilisation de listes de produits, descriptions, ou prix; tout usage dérivé de ce site et de ses contenus; tout téléchargement ou copie d’informations pouvant bénéficier à un tiers commercial; tout robot explorateur de données ou autres outils de cueillette de données. Ce site, ou toute portion de ce site, ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, transmis, visité ou exploité d’aucune manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de D-BOX. Vous ne pouvez extraire du site, ni par toute autre technique, les logos, images, textes, pages, dessins, formes ou toute autre information de propriété exclusive de D-BOX sans le consentement écrit préalable de D-BOX. Vous ne pouvez utiliser de métafichiers ou autre « texte caché » avec le nom de D-BOX, ses marques de commerce, sans le consentement écrit express de D-BOX. Toute utilisation non permise résilie cette licence de droits d’accès. D-BOX vous accorde un droit limité, révocable et non exclusif pour créer un hyperlien vers la page d’accueil de D-BOX.com tant et aussi longtemps qu’il ne s’agit pas d’une description de ses produits ou services qui est fausse, trompeuse, dérogatoire ou offensive. Vous ne pouvez utiliser le logo de D-BOX ou autre image de marque ou marque déposée pour établir un hyperlien sans l’autorisation explicite de D-BOX.
LICENCES DES SERVICES
D-BOX vous octroie une licence d’utilisation non exclusive, incessible, mondiale, des logiciels fournis par D-BOX comme partie des Services, uniquement afin de vous permettre d’utiliser les Services tels que fournis par D-BOX, de la manière permise par ces termes. Vous n’avez pas le droit de (i) modifier les Services de quelques manière que ce soit (ii) de traduire ou de créer des oeuvres dérivées des Services, (iii) de faire la publicité, de distribuer, de sous-licencier, de vendre ou de licencier les Services ou (iv) de faire de l’ingénierie inversée ou de tenter d’extraire le code source des logiciels D-BOX, à moins que les lois interdisent ces restrictions ou que vous ayez le consentement écrit de D-BOX. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes sont conservés par D-BOX.
LIENS VERS DES SITES EXTERNES
Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces liens vous dirigent vers des entreprises ou des organismes qui, à notre avis, pourraient vous intéresser. D-BOX n’est pas responsable du contenu de ces autres sites, et l’ajout de ces liens ne constitue pas un endossement de ces sites de la part de D-BOX.
DESCRIPTIONS DE PRODUITS ET SERVICES
Les renseignements énoncés dans le présent site peuvent contenir des imprécisions d’ordre technique ou des erreurs typographiques. Ils peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis. D-BOX se réserve également le droit d’apporter en tout temps et sans préavis des améliorations et/ou des modifications aux Services.
CLAUSES D’EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
CE SITE AINSI QUE TOUTES LES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIELS, PRODUITS (INCLUANT LOGICIELS) ET SERVICES DISPONIBLE SONT FOURNIS PAR D-BOX SUR UNE BASE “TEL QUEL” ET “SELON DISPONIBILITÉS” PAR DÉFAUT, SAUF SI AUTREMENT SPÉCIFIÉ PAR ÉCRIT.
D-BOX NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EN LIEN AVEC LES SERVICES ET DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT LÉGALE, VERBALE, ÉCRITE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ABSENCE DE VICE CACHÉ, LA CONFORMITÉ AUX LOIS ET RÈGLEMENTS, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET À LA CONTREFAÇON D’UN DROIT D’UNE TIERCE PARTIE, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT. D-BOX NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN RAPPORT AVEC CE SITE OU RELATIFS À DE l’INFORMATION, DU CONTENU, DU MATÉRIEL, DES PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU DES SERVICES QUI VOUS SONT OFFERTS, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, PUNITIFS ET ACCESSOIRES, SAUF SI SPÉCIFIÉ PAR ÉCRIT.
LOIS APPLICABLES
Vous conformez aux lois en vigueur dans la province du Québec (Canada), sans égard aux principes de lois conflictuelles. Ces lois régissent les Conditions d’utilisation présentes et toute dispute qui pourrait intervenir entre vous et D-BOX. En cas de litige, seuls les Tribunaux de la ville de Montréal seront compétents.
MODIFICATION
D-BOX peut, à sa seule et entière discrétion, modifier ou changer ses Conditions d’utilisation de temps à autre. D-BOX publiera alors les Conditions d’utilisation modifiées sur le site de D-BOX.com. En continuant d’utiliser les Services, vous consentez aux Conditions d’utilisation telles que modifiées. Si vous vous opposez à ces changements, votre seul recours est de cesser d’utiliser ces Services.
RENONCIATION
Que D-BOX fasse défaut dans l’exercice de ses droits ou provisions de ces Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation de sesdits droits ou provisions.
DISSOCIABILITÉ
Si l’une ou l’autre des provisions aux termes de ces Conditions d’utilisation est trouvée nulle ou inexécutable, cette provision sera exécutée au maximum permis de son étendue et toutes les autres provisions des Conditions d’utilisation resteront valides.
CONVENTION INTÉGRALE
Ces termes et conditions constituent une convention intégrale et exclusive entre vous et D-BOX concernant votre utilisation des Services. Cette convention remplace toute autre entente et toutes les autres instructions, verbales ou par écrit, entre vous et D-BOX concernant cette utilisation.